J.O. 93 du 19 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07055

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305069X


Par délibération en date du 18 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Jeun'Actif à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Cool FM » pendant la période du 19 mars au 1er août 2003 :

Site : 2, rue Champs-Gerons, 41110 Saint-Aignan-sur-Cher ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 104,2 MHz.